# Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

## 1. Responsable du traitement

Le site meu.net et la marque MeuNet (marque nationale portugaise n° 762167, INPI) appartiennent à Roman Melkumov, entrepreneur individuel établi au Portugal.
E-mail : geral@meu.net

Roman Melkumov est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et l'espace client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679). Les données nécessaires à l'exécution de chaque service ne sont partagées qu'avec le prestataire qui l'exécute (voir les Conditions générales, section 3).

## 2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom complet
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- NIF (numéro d'identification fiscale portugais)
- Adresse IP et données de navigation (cookies)
- Données du profil de compte
- Langue préférée
- Messages envoyés via les formulaires
- Données de facturation (le cas échéant)

## 3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

a) Répondre aux demandes d'information et de devis — Base légale : exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b), du RGPD)

b) Fourniture des services souscrits — Base légale : exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b), du RGPD)

c) Communications relatives au service — Base légale : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), du RGPD)

d) Prospection directe et newsletters — Base légale : consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD)

e) Amélioration du site et analyses statistiques — Base légale : consentement via les cookies (art. 6, par. 1, point a), du RGPD)

## 4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes du RGPD :

- Art. 6, par. 1, point a) — Consentement : pour la prospection directe, les newsletters et les cookies d'analyse et de marketing
- Art. 6, par. 1, point b) — Exécution d'un contrat : pour la fourniture des services et la réponse aux demandes
- Art. 6, par. 1, point f) — Intérêt légitime : pour les communications liées au service et l'amélioration de l'expérience

## 5. Conservation des données

- Données des prospects et des demandes : 2 ans après le dernier contact
- Données des clients : 10 ans (obligation légale de conservation comptable au Portugal)
- Données marketing et newsletter : jusqu'au retrait du consentement
- Cookies : selon la Politique relative aux cookies

## 6. Partage des données avec des tiers

Vos données peuvent être partagées avec :
- Supabase (hébergement des données — UE)
- Stripe (traitement des paiements, le cas échéant)
- Google Workspace (communications par e-mail)
- Prestataires partenaires (comptables certifiés, avocats) — toujours dans le cadre d'accords de confidentialité

## 7. Transferts internationaux de données

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Tout transfert en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ne sera effectué qu'avec des garanties appropriées au sens de l'art. 46 du RGPD.

## 8. Droits des personnes concernées

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition

Pour exercer vos droits, contactez-nous à geral@meu.net ou depuis le profil de votre compte. Nous vous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNPD (autorité portugaise de protection des données).

## 9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
- Sécurité au niveau des lignes (RLS) dans la base de données
- Contrôle d'accès basé sur les rôles
- Stockage chiffré

## 10. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels, d'analyse et de marketing. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux cookies sur /cookies.

## 11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via le site ou par e-mail.

## 12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité et à la protection des données :
E-mail : geral@meu.net
Adresse : Lisbonne, Portugal